Permis de démolir n° 06750616V0002 à Vendenheim, Entenpfad
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PD n° 06750616V0002
Demandeur
SCEA DU RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Entenpfad, le permis de démolir n° 06750616V0002 a été délivré le 11 octobre 2016 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCEA DU RUISSEAU.
Le terrain d'assiette couvre 2 098 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 46232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Vendenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 098 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU RUISSEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 445278633
- SIRET
- 44527863300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VENDENHEIM (67550)
Autres dossiers de SCEA DU RUISSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06750616V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |