Permis de construire n° 06750616V0017 à Vendenheim pour 579 m² de locaux, Entenpfad
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 06750616V0017
Demandeur
SCEA DU RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750616V0017 a été délivré le 24 novembre 2016 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Entenpfad. SCEA DU RUISSEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 46236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 179 m² |
| Total | 600 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 600 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU RUISSEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 445278633
- SIRET
- 44527863300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VENDENHEIM (67550)
Autres dossiers de SCEA DU RUISSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750616V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |