SCEA DU PONT A LOUPS - Permis de construire et DP

Active
500996749 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/11/2007

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA DU PONT A LOUPS

SCEA DU PONT A LOUPS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Merville.

Profil et organisation

SCEA DU PONT A LOUPS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré à 59660 MERVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DU PONT A LOUPS
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/11/2007
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DU PONT A LOUPS

Activité d’urbanisme de SCEA DU PONT A LOUPS

SCEA DU PONT A LOUPS compte 2 autorisations recensées sur la période 01/06/2018 - 25/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU PONT A LOUPS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/06/2018 - 25/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DU PONT A LOUPS

2 autorisations sur la période 01/06/2018 - 25/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Merville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DU PONT A LOUPS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
140 Rue De L'epinette, Merville (59660) PC Locaux ZB157, ZB158 53 730 m² 1 764 m² 2025/03/25
140 Rue De L Epinette, Merville (59660) PC Locaux ZB157, ZB158 53 730 m² 1 347 m² 2018/06/01

Répartition géographique des autorisations de SCEA DU PONT A LOUPS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA DU PONT A LOUPS

Sources des informations sur SCEA DU PONT A LOUPS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DU PONT A LOUPS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DU PONT A LOUPS ?
SCEA DU PONT A LOUPS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DU PONT A LOUPS ?
Le profil de SCEA DU PONT A LOUPS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DU PONT A LOUPS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DU PONT A LOUPS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DU PONT A LOUPS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides