Permis de construire n° 05940024J0037 à Merville pour 1 764 m² de locaux, 140 rue de l'Epinette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 05940024J0037
Demandeur
SCEA DU PONT A LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940024J0037 a été délivré le 25 mars 2025, pour un projet situé 140 rue de l'Epinette. SCEA DU PONT A LOUPS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 53 730 m², le programme représente 1 764 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 157, ZB 158. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Epinette, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 53 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 764 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 404 m² à 9 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 7 284 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 9 048 m² |
| Total | 7 404 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 9 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 284 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 9 048 m² |
| Total locaux | 7 284 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 9 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU PONT A LOUPS, dont l'adresse déclarée est à Merville. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCEA DU PONT A LOUPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 500996749
- SIRET
- 50099674900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de SCEA DU PONT A LOUPS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940024J0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 157, ZB 158 à Merville (59660)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Epinette à Merville (59660)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Epinette depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.