Permis de construire n° 05940018J0005 à Merville pour 1 347 m² de locaux, 140 rue de l'Epinette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 05940018J0005
Demandeur
SCEA DU PONT A LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940018J0005 a été délivré le 1 juin 2018 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 140 rue de l'Epinette. Le projet est porté par SCEA DU PONT A LOUPS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 53 730 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2018, soit 9 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 157, ZB 158. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Epinette, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 53 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 347 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 030 m² à 7 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 5 910 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 7 257 m² |
| Total | 6 030 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 7 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 910 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 7 257 m² |
| Total locaux | 5 910 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 7 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU PONT A LOUPS, dont l'adresse déclarée est à Merville. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCEA DU PONT A LOUPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 500996749
- SIRET
- 50099674900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de SCEA DU PONT A LOUPS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940018J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 157, ZB 158 à Merville (59660)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Epinette à Merville (59660)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Epinette depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.