Permis de construire n° 05940018J0005 à Merville pour 1 347 m² de locaux, 140 Rue De L Epinette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 05940018J0005
Demandeur
SCEA DU PONT A LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940018J0005 a été délivré le 1 juin 2018 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 140 Rue De L Epinette. Le projet est porté par SCEA DU PONT A LOUPS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 347 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB157, ZB158. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 5 910 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 7 257 m² |
| Total | 6 030 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 7 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 910 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 7 257 m² |
| Total locaux | 5 910 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 7 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PONT A LOUPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 500996749
- SIRET
- 50099674900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de SCEA DU PONT A LOUPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940018J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |