2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Crasville.
SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 27400 à Crasville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES compte 3 autorisations recensées sur la période 03/05/2019 - 30/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 19/07/2019 - 30/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Crasville. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 33 Route De Louviers, Crasville (27400) | PC Locaux | A491, A492 | 7 878 m² | 875 m² | 2019/07/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 03/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Crasville. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 Route De Louviers, Crasville (27400) | PD | A492 | 3 564 m² | 2019/05/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
