Permis de construire à Crasville pour 1 741 m² de locaux - 33 Route De Louviers
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 19 juillet 2019 · Dossier PC n° 02718419A0001 · Demandeur : GAEC DU MOULIN DES FOSSETTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02718419A0001, délivré le 19 juillet 2019 à Crasville (Eure, Normandie), pour un projet situé 33 Route De Louviers, Crasville (27400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DU MOULIN DES FOSSETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A491, A492, A510.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Crasville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 766 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 1 641 m² |
| Total | 866 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 1 741 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 766 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 1 641 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02718419A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27184 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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