Permis de construire Locaux N° 02718419A0001

Permis de construire n° 02718419A0001 à Crasville pour 875 m² de locaux, 33 Route De Louviers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 02718419A0001

Demandeur

GAEC DU MOULIN DES FOSSETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Route De Louviers, le permis de construire n° 02718419A0001 a été délivré le 19 juillet 2019 à Crasville (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DU MOULIN DES FOSSETTES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A491, A492, A510. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crasville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 878 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

1 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crasville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A491 A492 A510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crasville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27184
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 766 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 1 641 m²
Total 866 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 1 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 766 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 1 641 m²
Total locaux 766 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 1 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MOULIN DES FOSSETTES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
335118204
SIRET
33511820400015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1986
Localisation
CRASVILLE (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718419A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Route De Louviers, à Crasville (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU MOULIN DES FOSSETTES et accordé le 19 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718419A0001, déposé en mairie de Crasville.

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