Permis de démolir n° 02718419A0001 à Crasville, 33 Route De Louviers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PD n° 02718419A0001
Demandeur
GAEC DU MOULIN DES FOSSETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2019 à Crasville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02718419A0001 porte sur un bâtiment situé 33 Route De Louviers. Le demandeur déclaré est GAEC DU MOULIN DES FOSSETTES.
La parcelle concernée s'étend sur 3 564 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A492. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Crasville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Crasville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULIN DES FOSSETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 335118204
- SIRET
- 33511820400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CRASVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02718419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |