SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES
SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Crasville.
Profil et organisation
SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 27400 à CRASVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/03/1986
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES
Activité d’urbanisme de SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES
SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES compte 3 autorisations recensées sur la période 03/05/2019 - 30/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES
2 autorisations sur la période 19/07/2019 - 30/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Crasville. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 33 Rte De Louviers, Crasville (27400) | PC Locaux | A495, A489 | 31 004 m² | 1 157 m² | 2021/06/30 |
| 33 Route De Louviers, Crasville (27400) | PC Locaux | A491, A492 | 7 878 m² | 875 m² | 2019/07/19 |
Permis de démolir de SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES
1 autorisation sur la période 03/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Crasville. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 Route De Louviers, Crasville (27400) | PD | A492 | 3 564 m² | 2019/05/03 |
Répartition géographique des autorisations de SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.