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SCEA FERME DE LA HOUSSAYE - Permis de construire et DP

Active
424451854 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/10/1999

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.50Z - Culture et élevage associés

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SCEA FERME DE LA HOUSSAYE

SCEA FERME DE LA HOUSSAYE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Épaignes.

Profil et organisation

SCEA FERME DE LA HOUSSAYE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 27260 à Épaignes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA FERME DE LA HOUSSAYE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/10/1999
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA FERME DE LA HOUSSAYE

Activité d’urbanisme de SCEA FERME DE LA HOUSSAYE

SCEA FERME DE LA HOUSSAYE compte 4 autorisations recensées sur la période 16/10/2018 - 03/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA FERME DE LA HOUSSAYE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

16/10/2018 - 03/08/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA FERME DE LA HOUSSAYE

4 autorisations sur la période 16/10/2018 - 03/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Épaignes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA FERME DE LA HOUSSAYE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bois L'abbe, Épaignes (27260) PC Locaux E88, E89 9 500 m² 412 m² 2018/10/16

Répartition géographique des autorisations de SCEA FERME DE LA HOUSSAYE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Épaignes

4 autorisations

Département représenté

Eure (27)

4 autorisations

Région représentée

Normandie

4 autorisations

Demandeurs comparables à SCEA FERME DE LA HOUSSAYE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ECURIE D'AUTHUIT
SIREN 444327456
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
EARL LE JARDIN DE PULLAY
SIREN 520483322
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
SCEA DUGORD
SIREN 950620807
Même département de siège
5 autorisations 4 PC 1 PA
ETABLISSEMENTS WILLEMS
SIREN 310968649
Même département de siège
4 autorisations 4 PC
GAEC DES MONTS HUGLETS
SIREN 479887689
Même département de siège
4 autorisations 4 PC
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE
SIREN 321407462
Même département de siège
3 autorisations 1 PC 2 PD

Sources des informations sur SCEA FERME DE LA HOUSSAYE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA FERME DE LA HOUSSAYE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA FERME DE LA HOUSSAYE ?
SCEA FERME DE LA HOUSSAYE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA FERME DE LA HOUSSAYE ?
Le profil de SCEA FERME DE LA HOUSSAYE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA FERME DE LA HOUSSAYE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA FERME DE LA HOUSSAYE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA FERME DE LA HOUSSAYE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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