2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
SCEA DU MONT PINCHON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mesnil-en-Ouche.
SCEA DU MONT PINCHON est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 27330 à Mesnil-en-Ouche.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DU MONT PINCHON compte 1 autorisation recensée sur la période 10/07/2026 - 10/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU MONT PINCHON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 10/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Mesnil-en-Ouche.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DU MONT PINCHON dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Route De La Barre Le Mont Pinchon, Mesnil-en-Ouche (27330) | PC Locaux | ZN119, ZN121 | 52 288 m² | 305 m² | 2026/07/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
