2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCEA DES MORETS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Goulles.
SCEA DES MORETS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 21520 aux Goulles.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DES MORETS compte 2 autorisations recensées sur la période 26/06/2017 - 08/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DES MORETS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 26/06/2017 - 08/08/2017, réparties dans 1 commune, principalement aux Goulles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DES MORETS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Hatees, Les Goulles (21520) | PC Locaux | AB48, AB46 | 42 049 m² | 3 240 m² | 2017/08/08 |
| Grande Rue, Les Goulles (21520) | PC Locaux | AB48, AB47 | 11 713 m² | 515 m² | 2017/06/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
