Permis de construire n° 02130317M0001 aux Goulles pour 3 240 m² de locaux, Les Hatees
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 02130317M0001
Demandeur
SCEA DES MORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2017 aux Goulles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02130317M0001 porte sur un projet situé Les Hatees. SCEA DES MORETS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 240 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB46, AB44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Goulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Goulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hatees
Territoires administratifs
- Commune
- Les Goulles Code postal 21520 Identifiant INSEE 21303
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 412 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 7 652 m² |
| Total | 4 412 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 7 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 412 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 7 652 m² |
| Total locaux | 4 412 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 7 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES MORETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 828310714
- SIRET
- 82831071400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES GOULLES (21520)
Autres dossiers de SCEA DES MORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02130317M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |