Permis de construire à Les Goulles pour 515 m² de locaux - Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 02130317M0002
Demandeur
SCEA DES MORETS
Cette page présente le permis de construire n° 02130317M0002, délivré le 26 juin 2017 à Les Goulles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue, Les Goulles (21520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES MORETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB47, AB46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Les Goulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Goulles Code postal 21520 Identifiant INSEE 21303
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 412 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 4 927 m² |
| Total | 4 412 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 4 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 412 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 4 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES MORETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 828310714
- SIRET
- 82831071400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LES GOULLES (21520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02130317M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |