Permis de construire n° 02130317M0002 aux Goulles pour 515 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 02130317M0002
Demandeur
SCEA DES MORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02130317M0002 a été délivré le 26 juin 2017 aux Goulles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCEA DES MORETS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB47, AB46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Goulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet aux Goulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Goulles Code postal 21520 Identifiant INSEE 21303
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 412 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 4 927 m² |
| Total | 4 412 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 4 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 412 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 4 927 m² |
| Total locaux | 4 412 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 4 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES MORETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 828310714
- SIRET
- 82831071400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES GOULLES (21520)
Autres dossiers de SCEA DES MORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02130317M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |