Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue D'en Haut, Taillefontaine (02600) | PD | ZE1 | — | 2024/07/23 |
SCEA DE TAILLEFONTAINE - Permis de démolir
Active
950080614
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCEA DE TAILLEFONTAINE
SCEA DE TAILLEFONTAINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Taillefontaine.
Profil et organisation
SCEA DE TAILLEFONTAINE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 62690 à Camblain-l'Abbé.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DE TAILLEFONTAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de SCEA DE TAILLEFONTAINE
Activité d’urbanisme de SCEA DE TAILLEFONTAINE
SCEA DE TAILLEFONTAINE compte 1 autorisation recensée sur la période 23/07/2024 - 23/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE TAILLEFONTAINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/07/2024 - 23/07/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCEA DE TAILLEFONTAINE
1 autorisation sur la période 23/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Taillefontaine.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCEA DE TAILLEFONTAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DE TAILLEFONTAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA CHOPIN
SIREN 508033180
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
SEYNAEVE
SIREN 380441030
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GRUSON
SIREN 453789976
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
DE LA CENSELETTE
SIREN 388037970
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
EARL HACHIN PRUVOST
SIREN 444023048
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCEA DE LA PLAINE
SIREN 449238203
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCEA DE TAILLEFONTAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA DE TAILLEFONTAINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE TAILLEFONTAINE ?
SCEA DE TAILLEFONTAINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE TAILLEFONTAINE ?
Le profil de SCEA DE TAILLEFONTAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE TAILLEFONTAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE TAILLEFONTAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE TAILLEFONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable