Permis de démolir n° 00273424Z0001 à Taillefontaine, Rue D'en Haut
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PD n° 00273424Z0001
Demandeur
SCEA DE TAILLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2024 à Taillefontaine (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00273424Z0001 porte sur un bâtiment situé Rue D'en Haut. Le projet est porté par SCEA DE TAILLEFONTAINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Taillefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Taillefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taillefontaine Code postal 02600 Identifiant INSEE 02734
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE TAILLEFONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 950080614
- SIRET
- 95008061400023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAMBLAIN L'ABBE (62960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00273424Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02734 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |