SCEA DE SAINT LACAS - Permis de construire et DP

Active
382211779 Société civile d'exploitation agricole Créée le 18/06/1991

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCEA DE SAINT LACAS

SCEA DE SAINT LACAS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lévignac-de-Guyenne.

Profil et organisation

SCEA DE SAINT LACAS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 47120 à Lévignac-de-Guyenne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DE SAINT LACAS
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
SIRET du siège
Date de création
18/06/1991
Effectif (2024)
0 salarié

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DE SAINT LACAS

Activité d’urbanisme de SCEA DE SAINT LACAS

SCEA DE SAINT LACAS compte 1 autorisation recensée sur la période 28/01/2016 - 28/01/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE SAINT LACAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/01/2016 - 28/01/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DE SAINT LACAS

1 autorisation sur la période 28/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Lévignac-de-Guyenne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE SAINT LACAS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Saint Lacas, Lévignac-de-Guyenne (47120) PC Locaux ZS30 45 240 m² 982 m² 2016/01/28

Répartition géographique des autorisations de SCEA DE SAINT LACAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCEA DE SAINT LACAS

Sources des informations sur SCEA DE SAINT LACAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DE SAINT LACAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE SAINT LACAS ?
SCEA DE SAINT LACAS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE SAINT LACAS ?
Le profil de SCEA DE SAINT LACAS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE SAINT LACAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE SAINT LACAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE SAINT LACAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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