Permis de construire n° 04714715J0014 à Lévignac-de-Guyenne pour 982 m² de locaux, Saint Lacas
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 04714715J0014
Demandeur
EXPLOTIATION AGRICOLE A RESPONSABILITE DE SAINT LACAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04714715J0014, délivré le 28 janvier 2016 à Lévignac-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Saint Lacas. Le projet est porté par EXPLOTIATION AGRICOLE A RESPONSABILITE DE SAINT LACAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS30. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévignac-de-Guyenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lévignac-de-Guyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Lacas
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignac-de-Guyenne Code postal 47120 Identifiant INSEE 47147
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
| Total | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
| Total locaux | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOTIATION AGRICOLE A RESPONSABILITE DE SAINT LACAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382211779
- SIRET
- 38221177900014
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LEVIGNAC-DE-GUYENNE (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04714715J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |