SCEA DE MOLINCOURT - Permis de construire et DP

Active
384915559 Société civile d'exploitation agricole Créée le 15/02/1992

Présentation détaillée de SCEA DE MOLINCOURT

SCEA DE MOLINCOURT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vexin-sur-Epte.

Profil et organisation

SCEA DE MOLINCOURT est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 27630 à Vexin-sur-Epte.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DE MOLINCOURT
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
15/02/1992

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DE MOLINCOURT

Activité d’urbanisme de SCEA DE MOLINCOURT

SCEA DE MOLINCOURT compte 1 autorisation recensée sur la période 05/04/2022 - 05/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE MOLINCOURT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/04/2022 - 05/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DE MOLINCOURT

1 autorisation sur la période 05/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Vexin-sur-Epte.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE MOLINCOURT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCEA DE MOLINCOURT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA DE MOLINCOURT

Sources des informations sur SCEA DE MOLINCOURT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DE MOLINCOURT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE MOLINCOURT ?
SCEA DE MOLINCOURT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE MOLINCOURT ?
Le profil de SCEA DE MOLINCOURT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE MOLINCOURT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE MOLINCOURT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE MOLINCOURT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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