2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCEA DE LA SOURCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Germolles-sur-Grosne.
SCEA DE LA SOURCE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 71520 à Germolles-sur-Grosne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DE LA SOURCE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/05/2015 - 15/08/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE LA SOURCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/05/2015 - 15/08/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Germolles-sur-Grosne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE LA SOURCE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Balifay, Germolles-sur-Grosne (71520) | PC Logement | A373 | 13 500 m² | 146 m² | 2015/08/15 |
| Balifay, Germolles-sur-Grosne (71520) | PC Logement | A373 | — | 146 m² | 2015/05/30 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
