SCEA DE LA SOURCE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCEA DE LA SOURCE
SCEA DE LA SOURCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Germolles-sur-Grosne.
Profil et organisation
SCEA DE LA SOURCE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 71520 à GERMOLLES-SUR-GROSNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DE LA SOURCE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/10/2003
- Effectif (2023)
- 0 salarié
Siège social
Permis de construire et DP de SCEA DE LA SOURCE
Activité d’urbanisme de SCEA DE LA SOURCE
SCEA DE LA SOURCE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/05/2015 - 15/08/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE LA SOURCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCEA DE LA SOURCE
2 autorisations sur la période 30/05/2015 - 15/08/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Germolles-sur-Grosne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE LA SOURCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Balifay, Germolles-sur-Grosne (71520) | PC Logement | A373 | 13 500 m² | 146 m² | 2015/08/15 |
| Balifay, Germolles-sur-Grosne (71520) | PC Logement | A373 | — | 146 m² | 2015/05/30 |
Répartition géographique des autorisations de SCEA DE LA SOURCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DE LA SOURCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCEA DE LA SOURCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.