GAEC LA FERME DE ROUSSILLON - Permis de construire et DP

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338655038 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 03/09/1986

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de GAEC LA FERME DE ROUSSILLON

GAEC LA FERME DE ROUSSILLON est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roussillon-en-Morvan.

Profil et organisation

GAEC LA FERME DE ROUSSILLON est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 71550 à ROUSSILLON-EN-MORVAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LA FERME DE ROUSSILLON
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
03/09/1986

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC LA FERME DE ROUSSILLON

Activité d’urbanisme de GAEC LA FERME DE ROUSSILLON

GAEC LA FERME DE ROUSSILLON compte 5 autorisations recensées sur la période 13/01/2014 - 16/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LA FERME DE ROUSSILLON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

13/01/2014 - 16/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC LA FERME DE ROUSSILLON

5 autorisations sur la période 13/01/2014 - 16/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Roussillon-en-Morvan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LA FERME DE ROUSSILLON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Pranets, Roussillon-en-Morvan (71550) PC Locaux B765, B766 14 418 m² 162 m² 2023/06/16
Les Pranets, Roussillon-en-Morvan (71550) PC Locaux B765, B766 14 418 m² 94 m² 2021/08/02
Les Pranets, Roussillon-en-Morvan (71550) PC Locaux B765, B766 6 589 m² 60 m² 2018/05/14
Pres De Bellevue, Roussillon-en-Morvan (71550) PC Locaux B652, B653 3 670 m² 480 m² 2018/05/11
Les Pranets, Roussillon-en-Morvan (71550) PC Locaux B771, B768 12 640 m² 711 m² 2014/01/13

Répartition géographique des autorisations de GAEC LA FERME DE ROUSSILLON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC LA FERME DE ROUSSILLON

Sources des informations sur GAEC LA FERME DE ROUSSILLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LA FERME DE ROUSSILLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LA FERME DE ROUSSILLON ?
GAEC LA FERME DE ROUSSILLON est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LA FERME DE ROUSSILLON ?
Le profil de GAEC LA FERME DE ROUSSILLON recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LA FERME DE ROUSSILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LA FERME DE ROUSSILLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LA FERME DE ROUSSILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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