SCEA DE LA SOURCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCEA DE LA SOURCE
SCEA DE LA SOURCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pardoux-du-Breuil.
Profil et organisation
SCEA DE LA SOURCE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 47200 à SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DE LA SOURCE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1991
- Effectif (2023)
- 0 salarié
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCEA DE LA SOURCE
Activité d’urbanisme de SCEA DE LA SOURCE
SCEA DE LA SOURCE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/05/2013 - 27/01/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE LA SOURCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCEA DE LA SOURCE
1 autorisation sur la période 27/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pardoux-du-Breuil. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE LA SOURCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Garrigues Bas, Saint-Pardoux-du-Breuil (47200) | PC Locaux | ZA65 | 117 021 m² | 144 m² | 2016/01/27 |
Permis de démolir de SCEA DE LA SOURCE
1 autorisation sur la période 23/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pardoux-du-Breuil. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Garrigues Bas, Saint-Pardoux-du-Breuil (47200) | PD | ZA27 | — | 2013/05/23 |
Répartition géographique des autorisations de SCEA DE LA SOURCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DE LA SOURCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCEA DE LA SOURCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.