2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
SCEA DE LA SOURCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pardoux-du-Breuil.
SCEA DE LA SOURCE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 47200 à Saint-Pardoux-du-Breuil.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DE LA SOURCE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/05/2013 - 27/01/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE LA SOURCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 27/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pardoux-du-Breuil. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE LA SOURCE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Garrigues Bas, Saint-Pardoux-du-Breuil (47200) | PC Locaux | ZA65 | 117 021 m² | 144 m² | 2016/01/27 |
1 autorisation sur la période 23/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pardoux-du-Breuil. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Garrigues Bas, Saint-Pardoux-du-Breuil (47200) | PD | ZA27 | — | 2013/05/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
