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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04726313F0001

Permis de démolir n° 04726313F0001 à Saint-Pardoux-du-Breuil, Garrigues Bas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA SOURCE et autorisé le 23 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04726313F0001, déposé en mairie de Saint-Pardoux-du-Breuil.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PD n° 04726313F0001

Demandeur

SCEA DE LA SOURCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2013 à Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04726313F0001 porte sur un bâtiment situé Garrigues Bas. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA SOURCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA27. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Pardoux-du-Breuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Localisation du projet à Saint-Pardoux-du-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garrigues Bas

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pardoux-du-Breuil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47263
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA SOURCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 382613958
SIRET: 38261395800018
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04726313F0001
Code commune INSEE	47263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Garrigues Bas à Saint-Pardoux-du-Breuil (47200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA SOURCE et autorisé le 23 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04726313F0001, déposé en mairie de Saint-Pardoux-du-Breuil.

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