SCEA DE LA SAVOYE - Permis de construire et DP

Active
497709022 Société civile d'exploitation agricole Créée le 15/04/2007

Chiffres clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SCEA DE LA SAVOYE

SCEA DE LA SAVOYE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Léger-sur-Dheune.

Profil et organisation

SCEA DE LA SAVOYE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré à 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DE LA SAVOYE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
15/04/2007
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DE LA SAVOYE

Activité d’urbanisme de SCEA DE LA SAVOYE

SCEA DE LA SAVOYE compte 3 autorisations recensées sur la période 24/10/2017 - 17/03/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE LA SAVOYE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

24/10/2017 - 17/03/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCEA DE LA SAVOYE

3 autorisations sur la période 24/10/2017 - 17/03/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Léger-sur-Dheune.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE LA SAVOYE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Savoye, Saint-Léger-sur-Dheune (71510) PC Locaux AK176, AK89 80 152 m² 1 m² 2020/03/17
Rue Du Port, Saint-Bérain-sur-Dheune (71510) PC Locaux A104 12 270 m² 13 m² 2018/06/29
La Savoye, Saint-Léger-sur-Dheune (71510) PC Locaux AK176, AK179 83 198 m² 416 m² 2017/10/24

Répartition géographique des autorisations de SCEA DE LA SAVOYE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCEA DE LA SAVOYE

Sources des informations sur SCEA DE LA SAVOYE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DE LA SAVOYE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE LA SAVOYE ?
SCEA DE LA SAVOYE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE LA SAVOYE ?
Le profil de SCEA DE LA SAVOYE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE LA SAVOYE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE LA SAVOYE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE LA SAVOYE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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