Permis de construire n° 07144217E0003 à Saint-Léger-sur-Dheune pour 416 m² de locaux, La Savoye
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 07144217E0003
Demandeur
SCEA DE LA SAVOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144217E0003 a été délivré le 24 octobre 2017 à Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse La Savoye. SCEA DE LA SAVOYE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 83 198 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2018, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 176, AK 179. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sur-Dheune. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
18/08/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Dheune
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sur-Dheune.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Savoye
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sur-Dheune Code postal 71510 Identifiant INSEE 71442
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 83 198 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 416 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA SAVOYE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Leger-sur-Dheune. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCEA DE LA SAVOYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 497709022
- SIRET
- 49770902200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE (71510)
Autres dossiers de SCEA DE LA SAVOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144217E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 176, AK 179 à Saint-Léger-sur-Dheune (71510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.