SCEA DE LA PETITE SUISSE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de SCEA DE LA PETITE SUISSE
SCEA DE LA PETITE SUISSE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Martincourt.
Profil et organisation
SCEA DE LA PETITE SUISSE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 54380 à MARTINCOURT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DE LA PETITE SUISSE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/1994
Siège social
Permis de construire et DP de SCEA DE LA PETITE SUISSE
Activité d’urbanisme de SCEA DE LA PETITE SUISSE
SCEA DE LA PETITE SUISSE compte 3 autorisations recensées sur la période 14/03/2016 - 07/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE LA PETITE SUISSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCEA DE LA PETITE SUISSE
3 autorisations sur la période 14/03/2016 - 07/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Martincourt.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE LA PETITE SUISSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Chavotte, Martincourt (54380) | PC Locaux | ZH1 | 117 000 m² | 96 m² | 2022/04/07 |
| La Chauotte, Martincourt (54380) | PC Locaux | ZH1 | 117 000 m² | 250 m² | 2020/12/11 |
| Chemin Rural De La Crochat, Martincourt (54380) | PC Locaux | ZH1 | 117 000 m² | 638 m² | 2016/03/14 |
Répartition géographique des autorisations de SCEA DE LA PETITE SUISSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DE LA PETITE SUISSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCEA DE LA PETITE SUISSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.