SCEA DE LA GRANGE - Permis de construire et DP

Active
482017639 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/04/2005

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SCEA DE LA GRANGE

SCEA DE LA GRANGE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hautot-le-Vatois.

Profil et organisation

SCEA DE LA GRANGE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 76190 à HAUTOT-LE-VATOIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DE LA GRANGE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/04/2005
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DE LA GRANGE

Activité d’urbanisme de SCEA DE LA GRANGE

SCEA DE LA GRANGE compte 4 autorisations recensées sur la période 07/04/2017 - 11/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE LA GRANGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

07/04/2017 - 11/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DE LA GRANGE

4 autorisations sur la période 07/04/2017 - 11/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Hautot-le-Vatois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE LA GRANGE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
704 Route Des Fermes, Hautot-le-Vatois (76190) PC Locaux ZE38, 0B307 145 923 m² 1 358 m² 2026/06/11
704 Route Des Fermes Le Ver A Ver, Hautot-le-Vatois (76190) PC Locaux ZE3, ZE38 120 687 m² 1 001 m² 2023/05/23
704 Rte Des Fermes Le Veraval, Hautot-le-Vatois (76190) PC Locaux ZE3 35 196 m² 506 m² 2019/01/18
704 Rte Des Fermes, Hautot-le-Vatois (76190) PC Locaux ZE3 35 196 m² 799 m² 2017/04/07

Répartition géographique des autorisations de SCEA DE LA GRANGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA DE LA GRANGE

Sources des informations sur SCEA DE LA GRANGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DE LA GRANGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE LA GRANGE ?
SCEA DE LA GRANGE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE LA GRANGE ?
Le profil de SCEA DE LA GRANGE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE LA GRANGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE LA GRANGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE LA GRANGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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