Permis de construire Locaux N° 0763472600001

Permis de construire n° 0763472600001 à Hautot-le-Vatois pour 1 358 m² de locaux, 704 Route Des Fermes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0763472600001

Demandeur

SCEA DE LA GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763472600001 a été délivré le 11 juin 2026 à Hautot-le-Vatois (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 704 Route Des Fermes. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA GRANGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZE38, 0B307, ZE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautot-le-Vatois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 923 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

1 358 m²

Variation nette

+1 358 m²

Surface totale après

2 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautot-le-Vatois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE38 0B307 ZE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautot-le-Vatois Code postal 76190 Identifiant INSEE 76347
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 270 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 2 628 m²
Total 1 270 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 2 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 270 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 2 628 m²
Total locaux 1 270 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 2 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA GRANGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
482017639
SIRET
48201763900014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
HAUTOT-LE-VATOIS (76190)

Autres dossiers de SCEA DE LA GRANGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763472600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 923 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 704 Route Des Fermes, à Hautot-le-Vatois (76190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA GRANGE et accordé le 11 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763472600001, déposé en mairie de Hautot-le-Vatois.

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