Permis de construire n° 07634718R0002 à Hautot-le-Vatois pour 506 m² de locaux, 704 Rte Des Fermes Le Veraval
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 07634718R0002
Demandeur
SCEA DE LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hautot-le-Vatois (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07634718R0002 a été délivré le 18 janvier 2019, pour un projet situé 704 Rte Des Fermes Le Veraval. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA GRANGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautot-le-Vatois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hautot-le-Vatois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Veraval
Territoires administratifs
- Commune
- Hautot-le-Vatois Code postal 76190 Identifiant INSEE 76347
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 951 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 457 m² |
| Total | 951 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 951 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 457 m² |
| Total locaux | 951 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA GRANGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482017639
- SIRET
- 48201763900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HAUTOT-LE-VATOIS (76190)
Autres dossiers de SCEA DE LA GRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07634718R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |