SCEA DE LA BARATTE - Permis de construire et DP

Active
337800510 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/06/1986

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA DE LA BARATTE

SCEA DE LA BARATTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maurice-de-Satonnay.

Profil et organisation

SCEA DE LA BARATTE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 71870 à HURIGNY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DE LA BARATTE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
SIRET du siège
Date de création
01/06/1986
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DE LA BARATTE

Activité d’urbanisme de SCEA DE LA BARATTE

SCEA DE LA BARATTE compte 2 autorisations recensées sur la période 28/06/2018 - 03/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE LA BARATTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/06/2018 - 03/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DE LA BARATTE

2 autorisations sur la période 28/06/2018 - 03/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-de-Satonnay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE LA BARATTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Crays, Saint-Maurice-de-Satonnay (71260) PC Locaux ZE88, ZE37 69 300 m² 1 946 m² 2021/12/03
Les Crays, Saint-Maurice-de-Satonnay (71260) PC Locaux ZE38 70 680 m² 1 185 m² 2018/06/28

Répartition géographique des autorisations de SCEA DE LA BARATTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCEA DE LA BARATTE

Sources des informations sur SCEA DE LA BARATTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DE LA BARATTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE LA BARATTE ?
SCEA DE LA BARATTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE LA BARATTE ?
Le profil de SCEA DE LA BARATTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE LA BARATTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE LA BARATTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE LA BARATTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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