Permis de construire n° 07146021S0003 à Saint-Maurice-de-Satonnay pour 1 946 m² de locaux, Les Crays
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 07146021S0003
Demandeur
SCEA DE LA BARATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07146021S0003, délivré le 3 décembre 2021 à Saint-Maurice-de-Satonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Crays. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA BARATTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 946 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE88, ZE37, ZE39. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Satonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Satonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Satonnay Code postal 71260 Identifiant INSEE 71460
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 285 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 5 231 m² |
| Total | 3 285 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 5 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 285 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 5 231 m² |
| Total locaux | 3 285 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 5 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BARATTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 337800510
- SIRET
- 33780051000030
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- HURIGNY (71870)
Autres dossiers de SCEA DE LA BARATTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07146021S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |