Permis de construire n° 07146018S0003 à Saint-Maurice-de-Satonnay pour 1 185 m² de locaux, Les Crays
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 07146018S0003
Demandeur
SCEA DE LA BARATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2018 à Saint-Maurice-de-Satonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07146018S0003 porte sur un projet situé Les Crays. La demande émane de SCEA DE LA BARATTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE38. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Satonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Satonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Crays
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Satonnay Code postal 71260 Identifiant INSEE 71460
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 165 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 2 350 m² |
| Total | 1 165 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 2 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 165 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 2 350 m² |
| Total locaux | 1 165 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 2 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BARATTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 337800510
- SIRET
- 33780051000030
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- HURIGNY (71870)
Autres dossiers de SCEA DE LA BARATTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07146018S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 31/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |