2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Siège
Permis de construire et DP
4
SCEA DE COURTEBOTTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Meilhan-sur-Garonne.
SCEA DE COURTEBOTTE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 47180 à Meilhan-sur-Garonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DE COURTEBOTTE compte 4 autorisations recensées sur la période 03/12/2013 - 28/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE COURTEBOTTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 03/12/2013 - 28/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Meilhan-sur-Garonne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE COURTEBOTTE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Courtebotte, Meilhan-sur-Garonne (47180) | PC Locaux | YM89 | 3 239 m² | 98 m² | 2017/07/04 |
| Courtebotte, Meilhan-sur-Garonne (47180) | PC Locaux | YM15, YM71 | — | 31 449 m² | 2017/05/09 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
