Permis de construire à Meilhan-sur-Garonne pour 98 m² de locaux - Courtebotte
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 04716516F0012
Demandeur
SCEA DE COURTEBOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 04716516F0012, délivré le 4 juillet 2017 à Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Courtebotte, Meilhan-sur-Garonne (47180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE COURTEBOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2018
Achèvement (DAACT)
03/08/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 19 jours
Durée du chantier
4 mois 11 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Meilhan-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meilhan-sur-Garonne Code postal 47180 Identifiant INSEE 47165
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 026 m² |
| Total | 928 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 928 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE COURTEBOTTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340465863
- SIRET
- 34046586300017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MEILHAN SUR GARONNE (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716516F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |