Permis de construire n° 04716517F0004 à Meilhan-sur-Garonne pour 31 449 m² de locaux, Courtebotte
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 04716517F0004
Demandeur
SCEA DE COURTEBOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04716517F0004 a été délivré le 9 mai 2017 à Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Courtebotte. La demande émane de SCEA DE COURTEBOTTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 449 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 449 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM15, YM71, YM78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhan-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Meilhan-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meilhan-sur-Garonne Code postal 47180 Identifiant INSEE 47165
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 638 m² | 31 449 m² | 0 m² | 20 638 m² | 0 m² | 10 811 m² | 31 449 m² |
| Total | 20 638 m² | 31 449 m² | 0 m² | 20 638 m² | 0 m² | 10 811 m² | 31 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 638 m² | 31 449 m² | 0 m² | 20 638 m² | 0 m² | 10 811 m² | 31 449 m² |
| Total locaux | 20 638 m² | 31 449 m² | 0 m² | 20 638 m² | 0 m² | 10 811 m² | 31 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE COURTEBOTTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340465863
- SIRET
- 34046586300017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MEILHAN SUR GARONNE (47180)
Autres dossiers de SCEA DE COURTEBOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716517F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |