Permis de construire n° 07661924P0001 à Saint-Martin-le-Gaillard pour 1 598 m² de locaux, 4 Rue Du Bois Colin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 07661924P0001
Demandeur
SCEA COEUR DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Bois Colin, le permis de construire n° 07661924P0001 a été délivré le 7 juin 2024 à Saint-Martin-le-Gaillard (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA COEUR DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 598 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM46, AM60, AM61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Gaillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Gaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Gaillard Code postal 76260 Identifiant INSEE 76619
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 2 858 m² |
| Total | 1 260 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 2 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 2 858 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 2 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA COEUR DE FRANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349496505
- SIRET
- 34949650500018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LUCY (76270)
Autres dossiers de SCEA COEUR DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661924P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76619 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |