Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Faures, Montgeard (31560) | PD | A25 | — | 2014/11/06 |
SCEA ASTIER - Permis de démolir
Active
326083987
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 01/11/1982
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCEA ASTIER
SCEA ASTIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montgeard.
Profil et organisation
SCEA ASTIER est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 31560 à Montgeard.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA ASTIER
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/11/1982
Siège social
Permis de démolir de SCEA ASTIER
Activité d’urbanisme de SCEA ASTIER
SCEA ASTIER compte 1 autorisation recensée sur la période 06/11/2014 - 06/11/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA ASTIER, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/11/2014 - 06/11/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCEA ASTIER
1 autorisation sur la période 06/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Montgeard.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCEA ASTIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA ASTIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA CHATEAU GEORGES
SIREN 512003021
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PA
SCEA PUIS
SIREN 345305619
Même département de siège
5 autorisations
3 PC
1 PA
1 PD
SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET
SIREN 690801840
Même département de siège
4 autorisations
1 PC
3 PA
SCEA DE L'HORIZON
SIREN 328582507
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
GAEC DES COUSINS
SIREN 330230384
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SERRES DE PECARRERE EARL
SIREN 379098551
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SCEA ASTIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA ASTIER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA ASTIER ?
SCEA ASTIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA ASTIER ?
Le profil de SCEA ASTIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA ASTIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA ASTIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA ASTIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable