SCCV VIGNON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
791412638 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 01/01/2013

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV VIGNON

SCCV VIGNON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cormeilles-en-Parisis.

Profil et organisation

SCCV VIGNON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 95240 à CORMEILLES-EN-PARISIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV VIGNON
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV VIGNON

Activité d’urbanisme de SCCV VIGNON

SCCV VIGNON compte 2 autorisations recensées sur la période 04/11/2013 - 23/07/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV VIGNON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/11/2013 - 23/07/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV VIGNON

1 autorisation sur la période 04/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Cormeilles-en-Parisis. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV VIGNON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40Bis Rue Vignon, Cormeilles-en-Parisis (95240) PC Logement AX73, AX74 1 378 m² 2013/11/04

Permis d'aménager de SCCV VIGNON

1 autorisation sur la période 23/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Cormeilles-en-Parisis. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
42 Rue Vignon, Cormeilles-en-Parisis (95240) PA AX73, AX854 2015/07/23

Répartition géographique des autorisations de SCCV VIGNON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV VIGNON

Sources des informations sur SCCV VIGNON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV VIGNON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV VIGNON ?
SCCV VIGNON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV VIGNON ?
Le profil de SCCV VIGNON recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV VIGNON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV VIGNON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV VIGNON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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