Permis d'aménager n° 0951761500001 à Cormeilles-en-Parisis, 42 Rue Vignon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PA n° 0951761500001
Demandeur
SCCV VIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Rue Vignon, le permis d'aménager n° 0951761500001 a été délivré le 23 juillet 2015 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV VIGNON.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX73, AX854, AX855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Cormeilles-en-Parisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VIGNON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791412638
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CORMEILLES EN PARISIS (95240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0951761500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |