SCCV SEVRAN FREINVILLE - Permis de construire et DP

Active
801560079 Société civile immobilière de construction-vente GE Créée le 20/03/2014

Infos clés

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de SCCV SEVRAN FREINVILLE

SCCV SEVRAN FREINVILLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sevran.

Profil et organisation

SCCV SEVRAN FREINVILLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75002 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV SEVRAN FREINVILLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
20/03/2014
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV SEVRAN FREINVILLE

Activité d’urbanisme de SCCV SEVRAN FREINVILLE

SCCV SEVRAN FREINVILLE compte 5 autorisations recensées sur la période 22/10/2015 - 27/09/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV SEVRAN FREINVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

22/10/2015 - 27/09/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV SEVRAN FREINVILLE

5 autorisations sur la période 22/10/2015 - 27/09/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Sevran.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV SEVRAN FREINVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Boulevard Westinghouse, Sevran (93270) PC Mixte BR155 5 889 m² 13 221 m² 2017/09/27
4 Boulevard Westinghouse, Sevran (93270) PC Mixte BR148 4 971 m² 13 716 m² 2016/12/30
4 Bd Westinghouse, Sevran (93270) PC Mixte BR148 686 m² 3 024 m² 2016/12/26
4 Bd Westinghouse, Sevran (93270) PC Mixte BR129, BR132 7 797 m² 21 664 m² 2015/12/18
47 Bd Westinghouse, Sevran (93270) PC Mixte BR109 10 918 m² 10 695 m² 2015/10/22

Répartition géographique des autorisations de SCCV SEVRAN FREINVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV SEVRAN FREINVILLE

Sources des informations sur SCCV SEVRAN FREINVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV SEVRAN FREINVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV SEVRAN FREINVILLE ?
SCCV SEVRAN FREINVILLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV SEVRAN FREINVILLE ?
Le profil de SCCV SEVRAN FREINVILLE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV SEVRAN FREINVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV SEVRAN FREINVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV SEVRAN FREINVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides