Permis de construire à Sevran pour 10 695 m² de logement et locaux - 47 Bd Westinghouse
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 22 octobre 2015 · Dossier PC n° 09307115C0012 · Demandeur : SCCV SEVRAN FREINVILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307115C0012, délivré le 22 octobre 2015 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 47 Bd Westinghouse, Sevran (93270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SEVRAN FREINVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 918 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 168 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 48 T2, 62 T3, 34 T4, 4 T5, dont 85 en locatif social. La surface se répartit entre 10 339 m² d'habitation et 356 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR109.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sevran
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 168 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 339 m² | 10 339 m² |
| Locaux | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Total | 0 m² | 10 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 695 m² | 10 695 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 168 |
| Logements collectifs | 168 |
| Collectifs hors résidence | 168 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 48 | 62 | 34 | 4 | - | 168 |
| 11,9 % | 28,6 % | 36,9 % | 20,2 % | 2,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 85 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV SEVRAN FREINVILLE
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307115C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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