Permis de construire Mixte N° 09307115C0012

Permis de construire à Sevran pour 10 695 m² de logement et locaux - 47 Bd Westinghouse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 09307115C0012

Demandeur

SCCV SEVRAN FREINVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 09307115C0012, délivré le 22 octobre 2015 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 47 Bd Westinghouse, Sevran (93270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SEVRAN FREINVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 918 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 168 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 48 T2, 62 T3, 34 T4, 4 T5, dont 85 en locatif social. La surface se répartit entre 10 339 m² d'habitation et 356 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 918 m²

Surface créée

10 695 m²

Variation nette

+10 695 m²

Surface totale après

10 695 m²

Logements créés

168

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/10/2015
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2018

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 168 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 339 m² 10 339 m²
Locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 10 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 695 m² 10 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 168
Logements collectifs 168
Collectifs hors résidence 168

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 48 62 34 4 - 168
11,9 % 28,6 % 36,9 % 20,2 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEVRAN FREINVILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801560079
SIRET
80156007900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307115C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 logements en collectif, pour 10 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 918 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Bd Westinghouse, Sevran (93270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SEVRAN FREINVILLE et accordé le 22 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 48 T2, 62 T3, 34 T4, 4 T5, dont 85 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 339 m² d'habitation et 356 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307115C0012, instruit par la commune de Sevran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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