Permis de construire à Sevran pour 13 716 m² de logement et locaux - 4 Boulevard Westinghouse
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 30 décembre 2016 · Dossier PC n° 09307116C0056 · Demandeur : SCCV SEVRAN FREINVILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307116C0056, délivré le 30 décembre 2016 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4 Boulevard Westinghouse, Sevran (93270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SEVRAN FREINVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 971 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 303 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 161 T1, 55 T2, 63 T3, 14 T4, 5 T5, dont 76 en locatif social. La surface se répartit entre 13 199 m² d'habitation et 517 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR148.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sevran
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 303 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 199 m² | 13 199 m² |
| Locaux | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| Total | 0 m² | 13 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 716 m² | 13 716 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 303 |
| Logements collectifs | 303 |
| En résidence | 303 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 161 | 55 | 63 | 14 | 5 | - | 298 |
| 54,0 % | 18,5 % | 21,1 % | 4,7 % | 1,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 76 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV SEVRAN FREINVILLE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307116C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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