Permis de construire Mixte N° 09307117C0049

Permis de construire n° 09307117C0049 à Sevran pour 13 221 m² de logement et locaux, Boulevard Westinghouse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 09307117C0049

Demandeur

SCCV SEVRAN FREINVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Westinghouse, le permis de construire n° 09307117C0049 a été délivré le 27 septembre 2017 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par SCCV SEVRAN FREINVILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 889 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 218 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T1, 99 T2, 71 T3, 17 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 12 559 m² d'habitation et 662 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 889 m²

Surface créée

13 221 m²

Variation nette

+13 221 m²

Surface totale après

13 221 m²

Logements créés

218

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/09/2017
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2021

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 218 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 559 m² 12 559 m²
Locaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Total 0 m² 13 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 221 m² 13 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Total locaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

218 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 218
Logements collectifs 218
En résidence 218

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 99 71 17 5 - 218
11,9 % 45,4 % 32,6 % 7,8 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEVRAN FREINVILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801560079
SIRET
80156007900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SCCV SEVRAN FREINVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307117C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 logements en collectif, pour 13 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 889 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Westinghouse, à Sevran (93270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SEVRAN FREINVILLE et accordé le 27 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 24 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 99 T2, 71 T3, 17 T4 et 5 T5, dont 39 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 559 m² d'habitation et 662 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307117C0049, déposé en mairie de Sevran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sevran

Autres types d'autorisations à Sevran