2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SCCV SAINT PAUL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paul-de-Varax.
SCCV SAINT PAUL est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 01600 à Trévoux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV SAINT PAUL compte 1 autorisation recensée sur la période 25/10/2016 - 25/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV SAINT PAUL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 25/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-de-Varax.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV SAINT PAUL dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Etangs, Saint-Paul-de-Varax (01240) | PC Logement | AD370, AD368 | 2 833 m² | 2 907 m² | 2016/10/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
