2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCCV SAINT MAUR O'PHELIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maur-des-Fossés.
SCCV SAINT MAUR O'PHELIE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 77250 à Moret-Loing-et-Orvanne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV SAINT MAUR O'PHELIE compte 2 autorisations recensées sur la période 01/03/2022 - 22/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV SAINT MAUR O'PHELIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 01/03/2022 - 22/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Maur-des-Fossés.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV SAINT MAUR O'PHELIE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 36Bis Avenue Foch, Saint-Maur-des-Fossés (94210) | PC Mixte | CK75 | 345 m² | 579 m² | 2022/04/22 |
| 25 Rue Du Chemin Vert 12 Rue Garibaldi, Saint-Maur-des-Fossés (94210) | PC Logement | CS95 | 473 m² | 783 m² | 2022/03/01 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
