Permis de construire Logement N° 09406821M1227

Permis de construire n° 09406821M1227 à Saint-Maur-des-Fossés pour 783 m² de logement, 25 Rue Du Chemin Vert 12 Rue Garibaldi

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 mars 2022

Dossier PC n° 09406821M1227

Demandeur

SCCV SAINT MAUR O'PHELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406821M1227 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2022, pour un projet situé 25 Rue Du Chemin Vert 12 Rue Garibaldi. La demande émane de SCCV SAINT MAUR O'PHELIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CS95. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12 Rue Garibaldi

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 783 m² 0 m² 190 m² 0 m² 593 m² 783 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² -240 m² 0 m²
Total 430 m² 783 m² 0 m² 430 m² 0 m² 353 m² 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 3 - 8
- - - 62,5 % 37,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT MAUR O'PHELIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
900452228
SIRET
90045222800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406821M1227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Du Chemin Vert 12 Rue Garibaldi, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV SAINT MAUR O'PHELIE ; la décision est intervenue le 1 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1227, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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