SCCV RHIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
904604121 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 28/09/2021

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV RHIN

SCCV RHIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Barr.

Profil et organisation

SCCV RHIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 67960 à ENTZHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV RHIN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
28/09/2021
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV RHIN

Activité d’urbanisme de SCCV RHIN

SCCV RHIN compte 2 autorisations recensées sur la période 07/11/2023 - 09/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV RHIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/11/2023 - 09/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV RHIN

1 autorisation sur la période 09/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Barr. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV RHIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Gaensbroennel, Barr (67140) PC Logement 02181, 02232 1 192 m² 1 377 m² 2024/01/09

Permis d'aménager de SCCV RHIN

1 autorisation sur la période 07/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Barr. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
28 Rue Du Docteur Sultzer, Barr (67140) PA 02174, 02181 2 049 m² 2023/11/07

Répartition géographique des autorisations de SCCV RHIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV RHIN

Sources des informations sur SCCV RHIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV RHIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV RHIN ?
SCCV RHIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV RHIN ?
Le profil de SCCV RHIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV RHIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV RHIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV RHIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides