Permis d'aménager n° 06702123R0001 à Barr pour un terrain de 2 049 m², 28 Rue Du Docteur Sultzer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 06702123R0001
Demandeur
SCCV RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barr (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06702123R0001 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé 28 Rue Du Docteur Sultzer. La demande émane de SCCV RHIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 049 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02174, 02181, 02187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Barr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RHIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904604121
- SIRET
- 90460412100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06702123R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |