Permis de construire n° 06702123R0033 à Barr pour 1 377 m² de logement, chemin du Gaensbroennel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 06702123R0033
Demandeur
SCCV RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702123R0033 a été délivré le 9 janvier 2024 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse chemin du Gaensbroennel. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV RHIN.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 1 165 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 377 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 192 m², soit 60 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2024, soit 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 181, 02 232, 02 234. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2024
Achèvement (DAACT)
12/11/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Barr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 165 m² existants et construit 1 377 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 192 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 377 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 165 m² à 1 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 1 377 m² |
| Locaux | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | -1 165 m² | 0 m² |
| Total | 1 165 m² | 1 377 m² | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 212 m² | 1 377 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 8 | 3 | - | - | 23 |
| 4,3 % | 47,8 % | 34,8 % | 13,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RHIN, basée à Entzheim.
Demandeur
SCCV RHIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904604121
- SIRET
- 90460412100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702123R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 12/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles 02 181, 02 232, 02 234 à Barr (67140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.